soutien en propriété intellectuelle

• Encadrement par une firme de PI spécialisée (choisie par l’entrepreneur.e)

• Aide financière pour réaliser et déployer sa stratégie de PI

L’entreprise devra financer 30% de la valeur des services reçus, pour une valeur maximale pouvant aller jusqu’à 100 000 $.

• Détenir un NEQ valide ;

• Avoir son siège social au Québec et avoir l’intention de rester au Canada et d’y développer ses activités. ;

• Compter moins de 500 employé.e.s ;

• Ne pas avoir dépassé le plafond de 100 000 $ à vie du programme.

Toutes les activités doivent avoir été complétées avant le 15 mars 2027.

Toute candidature sera soumise à une évaluation par des experts en propriété intellectuelle afin de s’assurer de l’admissibilité de l’entreprise au service.

Si votre candidature est admissible, vous recevrez rapidement un email pour vous informer de la suite.

Afin de garantir la pertinence et l’impact du service, chaque candidature suit un parcours d’évaluation rigoureux et structuré :

Validation de l’admissibilité de la candidature

• Dès la réception de votre dossier, notre équipe vérifie le respect des critères de base (NEQ valide, siège social au Québec, moins de 500 employés, et historique de financement dans le cadre du service).

Analyse du projet entrepreneurial et des besoins en PI

• Si votre candidature est jugée admissible, votre dossier fait alors l’objet d’une analyse plus approfondie afin d’évaluer la solidité de votre modèle d’affaires, le caractère innovant de votre solution, votre potentiel de croissance ainsi que votre maturité/vos besoins en PI. Le résultat de cette évaluation détermine votre admission au service. En fonction des résultats de votre évaluation et des besoins en PI que vous avez exprimés, vous serez alors orienté vers un parcours “Élaboration” de votre stratégie de PI ou un parcours “Mise en oeuvre”

[Parcours “Élaboration”]

Soumissions et choix du fournisseur

• Si vous souhaitez élaborer votre stratégie de PI, votre dossier sera alors orienté vers ce parcours. Vous devrez alors obtenir trois soumissions de la part de firmes de PI afin de choisir le fournisseur avec qui vous souhaitez travailler.

[Parcours “Mise en oeuvre”]

Analyse de la maturité et des besoins en PI

• Si votre dossier est orienté vers ce parcours, il vous sera alors demandé de transmettre votre stratégie de PI afin que nos conseiller.ère.s et expert.e.s en propriété intellectuelle puissent s’assurer de sa conformité avec les normes du service. Si votre stratégie de PI est conforme, vous serez alors invité.e à nous transmettre un devis ainsi qu’un formulaire de présentation de votre dossier au comité d’évaluation (CoDev). Le CoDev se prononcera finalement sur la viabilité de votre stratégie de PI et l’attribution de votre enveloppe budgétaire. 

Notification et lancement

• Si votre candidature est retenue, vous recevrez une notification officielle par courriel détaillant les prochaines étapes pour formaliser l’engagement et débuter les travaux avec la firme de PI spécialisée de votre choix.

Il est important de noter que les candidatures se font désormais via le Portail MAIN : commencez par compléter votre profil MAIN afin de pouvoir accéder au formulaire de candidature momentumPI.

La stratégie présentée dans le cadre de momentumPI doit avoir été réfléchie, au préalable, avec un expert.e en propriété intellectuelle.

L’ensemble des activités permettant d’établir la stratégie de PI a bien été réalisé, à savoir:

• Revue des documents et processus permettant de mieux connaître le contexte d’affaires de l’entreprise et d’identifier les actifs de PI stratégiques pour sa croissance. Les activités suivantes sont notamment attendues : mise à niveau sur les activités de l’entreprise; identification ; revue de ses actifs de PI ; revue des processus internes en soutien à la stratégie PI. Ces premières revues devraient donner lieu à des recommandations sur les axes de création de valeur pour l’entreprise, de façon à orienter la suite de l’élaboration de la stratégie de PI.

• Réalisation des différentes recherches et analyses permettant d’asseoir la stratégie de PI de l’entreprise. Notamment : une analyse des concurrents et de leurs actifs de PI (positionnement de la PI  de l’entreprise face aux concurrents se basant sur une recherche via bases de données) ainsi qu’une analyse approfondie des éléments de PI de l’entreprise. Ces analyses doivent être liées à la stratégie d’affaires de l’entreprise (cela passe notamment par une analyse du modèle d’affaire de la PI détenue, l’identification des innovations du domaine et l’évolution du marché, l’identification de besoin de nouvelle PI / partenariats, l’identification de partenaires potentiels, l’identification d’autres facteurs pouvant influencer le paysage PI ainsi qu’une analyse FFOM sur la PI).

• Recommandations sur la mise en œuvre de la stratégie de PI.